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Le projet de PAC de Julien Denormandie est-il compatible avec celui de Pour une autre PAC ?

La réforme de la PAC au niveau français, déclinée au travers d’un document appelé “Plan Stratégique National (PSN) ”, est l’occasion de redistribuer plus justement les 9 milliards € annuels de subventions et de donner les moyens aux paysans français d’enclencher une véritable transition agroécologique.

Après plusieurs mois de négociations, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a annoncé l’essentiel des arbitrages en mai et juillet 2021. D’ultimes annonces ont cependant été faites en juillet 2022 par le ministre Marc Fesneau, suite à de nombreuses remarques de la Commission européenne invitant la France à revoir sa copie. Le PSN final, remis pour validation définitive à l’exécutif européen, ne reprend que très peu les propositions consensuelles des 45 organisations membres de la plateforme Pour une autre PAC. Malgré quelques ajustements de dernière minute, essentiellement sur le plan environnemental, la stratégie française demeure largement insuffisante tant sur le climat et la biodiversité que sur le plan social et le bien-être animal.

 

Notre analyse en un coup d'œil et par enjeu ci-dessous !

Citoyens et alimentation

Statu quo insatisfaisant
Statu quo insatisfaisant
Le PSN offre des réponses partielles aux enjeux d'ouverture démocratique de la PAC et d'accessibilité à une alimentation locale et de qualité. Les arbitrages sont insatisfaisants car plusieurs objectifs ne sont pas traduits en mesures concrètes.
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Transition agroécologique

Recul ou mesure nécessaire absente.
Le PSN peut aller plus loin
Recul ou mesure nécessaire absente.
Le PSN peut aller plus loin
Avec un budget environnemental en baisse de 11%, les arbitrages sont révélateurs du peu de moyens accordés à la transition agroécologique. Le PSN n'apporte aucune garantie de progrès environnemental, pourtant un objectif majeur de la réforme.
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Paysans et fermes

Recul ou mesure nécessaire absente.
Le PSN peut aller plus loin
Recul ou mesure nécessaire absente.
Le PSN peut aller plus loin
Si l'installation bénéficie d'une certaine attention dans les arbitrages, les mesures favorisant l'emploi plutôt que l'agrandissement ont fait l'objet d'un statu quo délétère. Le rééquilibrage vers un modèle de ferme à taille humaine est inexistant.
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Analyse du Plan Stratégique National de la PAC
Lire l’explication de la méthode d’analyse

Sur la base du PSN remis à la Commission pour approbation finale en juillet 2021, Pour une autre PAC a analysé les grandes orientations du Plan Stratégique National au regard des propositions portées collectivement par nos 45 organisations membres durant les négociations au niveau national. Nous avons pour cela mis en regard chaque le contenu des arbitrages, mesure par mesure, et attribué un score de 0 à 2, en face de chacune des nos 12 priorités pour le réforme de la PAC.

Le barème a été défini de la manière suivante :

2 : Progrès par rapport à la précédente PAC (augmentation de budget sur des mesures pertinentes, création de mesure nécessaire ou amélioration d’un dispositif existant) ou statu quo satisfaisant

1: Statu quo insatisfaisant (reconduction d’un budget sur des mesures qui auraient mérité une revalorisation, dispositifs dysfonctionnels non améliorés, création de mesure mais mal calibrée ou mal financée)

0 : Recul ou statu quo inacceptable (maintien ou augmentation de budget sur des mesures contre-productives, mesures nécessaires absentes)

Exemple : Sur la conversion à l’agriculture biologique, une mesure du second pilier de la PAC, nous avons attribué la note de 1,5 sur les deux priorités auxquelles cette mesure fait écho (Rendre l’agriculture biologique accessible à tous / Financer la transition agroécologique et notamment la sortie des pesticides) car le budget est en augmentation, mais ne permettra pas pour autant d’atteindre les objectifs fixés par le Pacte vert européen.

Nous avons ainsi obtenu, par addition, des scores pour chacune de nos 12 priorités et pour chacun des trois grands enjeux qui les chapotent :

1) Citoyens et alimentation

2) Transition agroécologique

3) Paysans et fermes

Recul ou mesure nécessaire absente.
Le PSN peut aller plus loin

Sous couvert de stabilité, Julien Denormandie s’est fait l’artisan de renoncements irresponsables pour l’emploi agricole, l’environnement et la prise en compte des attentes sociétales.

Pour aller plus loin ⬇️

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