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Transition agroécologique

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Avec un budget environnemental en baisse de 11%, les arbitrages sont révélateurs du peu de moyens accordés à la transition agroécologique. Le PSN n'apporte aucune garantie de progrès environnemental, pourtant un objectif majeur de la réforme.
Recul ou mesure nécessaire absente.
Le PSN peut aller plus loin

Reprise des mesures phares de Pour une autre PAC dans le PSN

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Gérer les risques sanitaires et climatiques en amont, en encourageant les fermes à s'y adapter

Gérer les risques sanitaires et climatiques en amont, en encourageant les fermes à s'y adapter

0/20 : Rien n’est prévu pour encourager la résilience des fermes

Comme alternative à l’assurance récolte, dont le budget est augmenté alors que nous en demandions la suppression, Pour une autre PAC propose une approche fondée sur l’adaptation et l’autonomie pour renforcer la résilience des fermes (en plus de mécanismes de régulation et d’intervention publics – voir priorité suivante). Au delà de la gestion des risques, cela passe notamment par l’accompagnement des fermes dans la transition agroécologique. Ce sont les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) visant une évolution systémique des fermes qui sont les plus pertinentes pour assurer cette transition. Or, les arbitrages budgétaires sur ce dispositif relèvent d’un statu quo inacceptable. Si le volume de l’enveloppe rend impossible une massification de la transition vers plus de résilience, les cahiers de charges proposés et les montants adossés, en baisse nette sur certaines MAEC, traduisent un manque cruel d’ambition pour faire de ce dispositif un vrai levier de transition systémique.

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Financer la transition agroécologique des fermes, et notamment la sortie des pesticides

Financer la transition agroécologique des fermes, et notamment la sortie des pesticides

7/20 : Des budgets largement sous-dimensionnés pour massifier la transition agroécologique

Si le premier pilier est essentiellement consacré au soutien du revenu des agriculteurs, le second pilier permet quant à lui d’accompagner l’évolution des fermes, y compris dans la transition agroécologique. Il est néanmoins insuffisamment doté (seulement 22% du budget total de la PAC en France). Dans leur Plan Stratégique National, les États membres ont la possibilité de transférer une partie de leurs fonds du premier vers le second pilier, une opportunité intéressante d’abonder les enveloppes comme la CAB (conversion à l’agriculture biologique) ou les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques). En maintenant le statu quo sur ce taux de transfert, alors que Pour une autre PAC demandait son doublement, le ministre prive la transition agroécologique de financements proportionnés aux besoins en accompagnement des paysans.

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Rendre les conditions d'octroi des aides lisibles et efficaces par rapport aux objectifs fixés

Rendre les conditions d'octroi des aides lisibles et efficaces par rapport aux objectifs fixés

Cette priorité n’est pas prise en compte dans l’analyse globale car la majorité des arbitrages relèvent du niveau européen et non du PSN au niveau national.

 

La conditionnalité environnementale est le socle de base qui conditionne l’accès des agriculteurs aux aides surfaciques de la PAC. Si elle relève du niveau européen, la France a une certaine marge de manœuvre dans les critères retenus. Les arbitrages du MAA concernant la conditionnalité environnementale comportent une reconduction quasi à l’identique des critères du paiement vert : deux des trois critères de l’ancien paiement vert sont intégrés sans grande modification au socle de conditionnalité. Seul l’ancien critère de maintien de surfaces non-productives est renforcé dans la conditionnalité, puisque seules les infrastructures agroécologiques seront éligibles, là où le paiement vert permettait de primer également les cultures dérobées er fixatrices d’azote. Un progrès qu’il convient de noter.

Cependant, contrairement à ce que préconisait Pour une autre PAC, la conditionnalité ne concernera pas le bien-être animal. Alors que la future PAC aurait pu limiter l’éligibilité aux subventions des systèmes d’élevage industriels, aucune réelle conditionnalité de bien-être animal ne sera mise en œuvre dans les États membres.

Enfin, concernant la conditionnalité socialele règlement prévoit finalement un système de sanction pour les agriculteur·rice·s ne respectant pas les droits du travail. Il ne s’agit pas d’une véritable conditionnalité sociale mais constitue un léger pas en avant vers la prise en compte des normes sociales dans la PAC.

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Reconnaitre les pratiques particulièrement vertueuses pour l'environnement et le bien-être animal en les rémunérant

Reconnaitre les pratiques particulièrement vertueuses pour l'environnement et le bien-être animal en les rémunérant

2/20 : Une vaste opération de greenwashing pour l’éco-régime

Si le contenu de l’éco-régime n’est pas encore arrêté, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation est clair sur le peu d’exigence qu’il souhaite y accorder. Le nouveau dispositif d’éco-régime, initialement envisagé pour rémunérer les paysans pour les services environnementaux et de bien-être animal, bénéficierait du budget minimum fixé au niveau européen (25% a priori) : une enveloppe bien insuffisante au regard des ambitions affichées sur la transition agroécologique. Pour la plateforme Pour une autre PAC, l’éco-régime doit permettre la rémunération de pratiques vertueuses, autrement dit d’efforts déjà consentis par les fermes. A l’inverse, en se fondant sur l’objectif d’un éco-régime inclusif, les critères d’éligibilité de ce dispositif vert sont définis sur la base de leur adoption préalable par la quasi-totalité des paysans français ! Aussi les agriculteurs accèderont quasiment tous à ce dispositif, la majorité d’entre eux, sans avoir à changer quoi que ce soit à leurs pratiques. De plus, les agriculteurs recevront des aides indépendamment du réel effort environnemental qu’ils fournissent. Enfin, le bien-être animal sera complètement absent de l’éco-régime, alors que cette mesure aurait permis de valoriser les élevages mieux-disants en termes de systèmes d’élevage, sachant que les efforts de ces fermes là ne sont quasiment pas valorisés par le marché : c’est donc une énorme occasion manquée pour accorder plus de revenu aux fermes faisant plus pour le bien-être animal.

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