Comme alternative à l’assurance récolte, dont le budget est augmenté alors que nous en demandions la suppression, Pour une autre PAC propose une approche fondée sur l’adaptation et l’autonomie pour renforcer la résilience des fermes (en plus de mécanismes de régulation et d’intervention publics – voir priorité suivante). Au delà de la gestion des risques, cela passe notamment par l’accompagnement des fermes dans la transition agroécologique. Ce sont les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) visant une évolution systémique des fermes qui sont les plus pertinentes pour assurer cette transition. Or, les arbitrages budgétaires sur ce dispositif relèvent d’un statu quo inacceptable. Si le volume de l’enveloppe rend impossible une massification de la transition vers plus de résilience, les cahiers de charges proposés et les montants adossés, en baisse nette sur certaines MAEC, traduisent un manque cruel d’ambition pour faire de ce dispositif un vrai levier de transition systémique.
Si le premier pilier est essentiellement consacré au soutien du revenu des agriculteurs, le second pilier permet quant à lui d’accompagner l’évolution des fermes, y compris dans la transition agroécologique. Il est néanmoins insuffisamment doté (seulement 22% du budget total de la PAC en France). Dans leur Plan Stratégique National, les États membres ont la possibilité de transférer une partie de leurs fonds du premier vers le second pilier, une opportunité intéressante d’abonder les enveloppes comme la CAB (conversion à l’agriculture biologique) ou les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques). En maintenant le statu quo sur ce taux de transfert, alors que Pour une autre PAC demandait son doublement, le ministre prive la transition agroécologique de financements proportionnés aux besoins en accompagnement des paysans.
La conditionnalité environnementale est le socle de base qui conditionne l’accès des agriculteurs aux aides surfaciques de la PAC. Si elle relève du niveau européen, la France a une certaine marge de manœuvre dans les critères retenus. Les arbitrages du MAA concernant la conditionnalité environnementale comportent une reconduction quasi à l’identique des critères du paiement vert : deux des trois critères de l’ancien paiement vert sont intégrés sans grande modification au socle de conditionnalité. Seul l’ancien critère de maintien de surfaces non-productives est renforcé dans la conditionnalité, puisque seules les infrastructures agroécologiques seront éligibles, là où le paiement vert permettait de primer également les cultures dérobées er fixatrices d’azote. Un progrès qu’il convient de noter.
Cependant, contrairement à ce que préconisait Pour une autre PAC, la conditionnalité ne concernera pas le bien-être animal. Alors que la future PAC aurait pu limiter l’éligibilité aux subventions des systèmes d’élevage industriels, aucune réelle conditionnalité de bien-être animal ne sera mise en œuvre dans les États membres.
Enfin, concernant la conditionnalité sociale, le règlement prévoit finalement un système de sanction pour les agriculteur·rice·s ne respectant pas les droits du travail. Il ne s’agit pas d’une véritable conditionnalité sociale mais constitue un léger pas en avant vers la prise en compte des normes sociales dans la PAC.
Le nouveau dispositif d’éco-régime, initialement envisagé pour rémunérer les paysans pour leurs services environnementaux et de bien-être animal, bénéficierait du budget minimum fixé au niveau européen (25%). C’est enveloppe est bien insuffisante au regard des ambitions affichées sur la transition agroécologique.
Pour la plateforme Pour une autre PAC, l’éco-régime aurait dû permettre la rémunération de pratiques vertueuses, c’est à dire, des efforts consentis par les fermes. L’objectif poursuivit sera finalement celui d’éco-régime inclusif, en définissant les critères d’éligibilité de ce dispositif vert sur la base de leur adoption préalable par la quasi-totalité des paysans français ! De fait, les agriculteurs accèderont quasiment tous à ce dispositif, et la majorité d’entre eux, sans avoir à changer quoi que ce soit à leurs pratiques.
A l’exception de l’agriculture biologique rémunérée à un niveau supérieur, ce outil souffre également d’un manque de proportionnalité entre les efforts environnementaux fournis et les montants accordés aux fermes. Enfin, le bien-être animal sera complètement absent de l’éco-régime, alors que cette mesure aurait permis de valoriser les élevages mieux-disant en termes de systèmes d’élevage, sachant que les efforts de ces fermes là ne sont quasiment pas valorisés par le marché. L’occasion manquée pour accorder plus de revenu aux fermes faisant plus pour le bien-être animal est énorme.