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Citoyens et alimentation

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Le PSN offre des réponses partielles aux enjeux d'ouverture démocratique de la PAC et d'accessibilité à une alimentation locale et de qualité. Les arbitrages sont insatisfaisants car plusieurs objectifs ne sont pas traduits en mesures concrètes.
Statu quo insatisfaisant

Reprise des mesures phares de Pour une autre PAC dans le PSN

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Co-construire la PAC avec les citoyens et les acteurs publics de l’environnement et de la santé

Co-construire la PAC avec les citoyens et les acteurs publics de l’environnement et de la santé

10/20 : Une volonté de concertation mais des arbitrages contraires à l’intérêt général.

Pour une autre PAC salue l’organisation du débat public Impactons ainsi que les cycles de concertation organisés avec les parties prenantes, qui traduisent une volonté de concertation supérieure à celle existante dans la majorité des États membres de l’UE. Néanmoins, les arbitrages finalement adoptés ne reflètent pas les avis majoritairement exprimés au sein de ces différentes arènes de concertation. Ces exercices de recueil de nombreux avis ne sont en rien juridiquement contraignants pour les autorités publiques, qui ont finalement fait le choix de faire primer les revendications des organisations agricoles traditionnelles, non compatibles avec l’avis exprimé par les citoyens ou les organisations qui les représentent.

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Soutenir les productions en faveur d’une alimentation saine et de qualité

Soutenir les productions en faveur d’une alimentation saine et de qualité

12/20 : Du mieux sur certaines productions mais un abandon de filières vulnérables comme l’arboriculture

Les propositions de Pour une autre PAC pour répondre à cet enjeu portaient essentiellement sur la création d’aides couplées (c’est à dire « ciblées ») en faveur des fruits et légumes frais et des légumineuses à destination de la consommation humaine. Si nous saluons la création d’une aide couplée pour le maraîchage, la faiblesse de l’enveloppe allouée ne devrait permettre de soutenir qu’une infime minorité des fermes produisant effectivement des légumes. La faible ampleur de cette nouvelle mesure ne la rendra pas en capacité de développer significativement la production de fruits et légumes frais, bénéfiques pour la santé mais que nous importons pourtant à hauteur de 50% ! L’exclusion de l’arboriculture de cette mesure est très regrettable, sachant que cette production est largement en déclin en France. Concernant les légumineuses, les aides couplées bénéficieront majoritairement aux protéagineux, alors que les légumineuses fourragères et celles à destination de la consommation humaine devraient être au contraire proportionnellement plus soutenues car elles s’inscrivent dans une logique de transition alimentaire et de synergies territoriales.

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Développer des dynamiques locales d’approvisionnement alimentaire qui répondent aux attentes des citoyen·ne·s

Développer des dynamiques locales d’approvisionnement alimentaire qui répondent aux attentes des citoyen·ne·s

8/20 : Pas d’aide pour les petites fermes et des financements pour les systèmes alimentaires territoriaux encore incertains

Pour une autre PAC soutenait la création d’une aide forfaitaire pour les petites fermes, une possibilité offerte aux États Membres par le règlement européen. Son absence dans les arbitrages va à l’encontre des déclarations répétées du ministre promouvant la souveraineté alimentaire, puisque les petites fermes (c’est-à-dire les fermes réalisant des productions qui se font par essence sur de petites surfaces) sont actuellement peu soutenues par la PAC alors même qu’elles permettent de répondre à des besoins d’approvisionnement locaux. Par ailleurs, les mesures du second pilier comme l’aide à l’installation connaissent une légère augmentation de budget, une nécessité quand on connait l’importance de l’installation pour répondre à la demande croissante d’approvisionnements locaux. Le budget pour les mesures LEADER est quant à lui maintenu, mais ce sera aux Régions de décider ce qu’elles financeront via ce dispositif. A ce stade, la relocalisation n’est jamais pensée à l’échelle d’un territoire et peu de moyens sont mis pour favoriser les démarches collectives misant sur une synergie entre acteurs locaux.

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Rendre l’agriculture biologique accessible à tous

Rendre l’agriculture biologique accessible à tous

8/20 : Les paysans bio, perdants des arbitrages

La PAC a la possibilité de soutenir le développement de l’AB (en finançant la conversion) et de rémunérer les paysans déjà en bio pour les services environnementaux rendus à l’ensemble de la société. Les arbitrages pris par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sont le reflet d’une stratégie assumée : favoriser la conversion (dont le budget augmente dans le second pilier, pour répondre à un objectif de surface en bio de 18% en 2027), au détriment de la mise en place d’un paiement pour service environnemental pour l’AB. L’AB se retrouve diluée dans l’éco-régime, mise sur un pied d’égalité en termes de paiement par hectare, avec des pratiques à l’ambition environnementale bien inférieure. Les paysans ayant fait le choix de la bio il y a plusieurs années ressortent déjà perdants des arbitrages ! Cela va, de plus, à l’encontre d’un objectif d’accessibilité large aux productions bio françaises, car la perte de subventions publiques sur ces produits se traduira très probablement par une hausse des prix à la consommation.

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