MENTIONS LÉGALES

1/ Responsable des données collectées

Pour une autre PAC
Association loi 1901
Numéro SIREN 529 351 876
Siège social : 47 avenue Pasteur
93100 Montreuil – France
Contact : 01 80 89 99 51
contact[@]pouruneautrepac.eu

2/ Propriétaire / Éditeur

Le site basta.pouruneautrepac.fr est un site web édité par l’association Pour une autre PAC et publié sous la direction d’Aurélie Catallo (coordinatrice). L’ensemble du site basta.pouruneautrepac.fr, pages et contenus, est la propriété de Pour une autre PAC.

3/ Hébergeur et développeur

Le site basta.pouruneautrepac.fr est hébergé par la SAS OVH. Pour plus d’informations, reportez-vous au site: https://www.ovh.com/.

OVH SAS au capital de 10 069 020 € enregistrée auprès de la RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 sous le numéro SIREN 424761419 N° T.V.A. Intracommunautaire FR 22 424761419

Directeur de la publication : Octave KLABA

Siège : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix – France

Le site basta.pouruneautrepac.fr a été développé par Purpose Climate Lab sous WordPress.

4/ Contenus et droits de reproduction

En application des articles L. 111–1 et L. 123–1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur. La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable de Pour une autre PAC est strictement interdite.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1/ Données personnelles collectées et leur utilisation

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web peuvent collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience : les cookies

Lorsque vous vous connectez sur notre site, nous sommes susceptibles d’installer divers cookies sur votre terminal. Les cookies que nous émettons nous permettent de maintenir le bon fonctionnement du site, d’enregistrer et d’adapter les fonctionnalités du site en fonction de vos préférences de navigation (identification, adaptation aux types d’appareils utilisés) et de gérer l’acceptation et la durée de conservation des cookies.

- Les cookies analytics :

Ils nous permettent de suivre les audiences de notre site, de connaître votre navigation (cookies Google Analytics) et de générer des données statistiques nous permettant d’améliorer la performance du site.

- Les cookies des réseaux sociaux :

En naviguant sur notre site, vous avez la possibilité de cliquer sur les boutons « réseaux sociaux » afin de consulter nos profils Facebook, Twitter, YouTube et Instagram. Ces applications tierces sont susceptibles de déposer des cookies pour vous proposer de la publicité ciblée. En cliquant sur l’icône d’un réseau social, ce dernier est susceptible de vous identifier. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Nous ne pouvons contrôler le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur notre Site. Nous vous invitons donc à consulter leur politique de protection des données afin de connaître leur finalité d’utilisation ainsi que les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.

2/ Durée de conservation et transmission de vos données personnelles

Pour une autre PAC ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.
Pour une autre PAC ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne.

3/ Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : contact[@]pouruneautrepac.eu
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Informations supplémentaires

Plus d’informations sur la Politique Agricole Commune sur:
www.pouruneautrepac.eu