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Le projet de PAC de Julien Denormandie est-il compatible avec celui de Pour une autre PAC ?


La réforme de la PAC au niveau français, déclinée au travers d’un document appelé “Plan Stratégique National (PSN) ”, est l’occasion de redistribuer plus justement les 9 milliards € annuels de subventions et de donner les moyens aux paysans français d’enclencher une véritable transition agroécologique.

Après plusieurs mois de négociations, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a annoncé ses arbitrages le 21 mai dernier. Si la version finale du PSN n’est pas encore sortie, ces premiers arbitrages forment déjà le socle de ce à quoi ressemblera la future PAC*. Or les choix du ministre ne reprennent que très peu les propositions consensuelles des 46 organisations membres de Pour une autre PAC.

*NB : Il s’agit donc d’une analyse non exhaustive. Un document plus complet sera publié d’ici trois mois par Pour une autre PAC, comparant plus finement nos propositions à l’ensemble des arbitrages définitivement retenus pour le PSN français.
Notre analyse en un coup d'œil et par enjeu ci-dessous !

Citoyens et alimentation

Statu quo insatisfaisant
Statu quo insatisfaisant
Le PSN offre des réponses partielles aux enjeux d'ouverture démocratique de la PAC et d'accessibilité à une alimentation locale et de qualité. Les arbitrages sont insatisfaisants car plusieurs objectifs ne sont pas traduits en mesures concrètes.

Transition agroécologique

Recul ou mesure nécessaire absente.
Le PSN peut aller plus loin
Recul ou mesure nécessaire absente.
Le PSN peut aller plus loin
Avec un budget environnemental en baisse de 11%, les arbitrages sont révélateurs du peu de moyens accordés à la transition agroécologique. Le PSN n'apporte aucune garantie de progrès environnemental, pourtant un objectif majeur de la réforme.

Paysans et fermes

Recul ou mesure nécessaire absente.
Le PSN peut aller plus loin
Recul ou mesure nécessaire absente.
Le PSN peut aller plus loin
Si l'installation bénéficie d'une certaine attention dans les arbitrages, les mesures favorisant l'emploi plutôt que l'agrandissement ont fait l'objet d'un statu quo délétère. Le rééquilibrage vers un modèle de ferme à taille humaine est inexistant.

Analyse du Plan Stratégique National de la PAC
Lire l’explication de la méthode d’analyse

A partir des premiers arbitrages délivrés par le Ministre Julien Denormandie le 21 mai dernier, Pour une autre PAC a analysé les grandes orientations du Plan Stratégique National au regard des propositions portées collectivement par nos 46 organisation membres durant les négociations au niveau national. Nous avons pour cela mis en regard chaque le contenu des arbitrages, mesure par mesure, et attribué un score de 0 à 2, en face de chacune des nos 12 priorités pour le réforme de la PAC.

Le barème a été défini de la manière suivante :

2 : Progrès par rapport à la précédente PAC (augmentation de budget sur des mesures pertinentes, création de mesure nécessaire ou amélioration d’un dispositif existant) ou statu quo satisfaisant

1: Statu quo insatisfaisant (reconduction d’un budget sur des mesures qui auraient mérité une revalorisation, dispositifs dysfonctionnels non améliorés, création de mesure mais mal calibrée ou mal financée)

0 : Recul ou statu quo inacceptable (maintien ou augmentation de budget sur des mesures contre-productives, mesures nécessaires absentes)

Exemple : Sur la conversion à l’agriculture biologique, une mesure du second pilier de la PAC, nous avons attribué la note de 1,5 sur les deux priorités auxquelles cette mesure fait écho (Rendre l’agriculture biologique accessible à tous / Financer la transition agroécologique et notamment la sortie des pesticides) car le budget est en augmentation, mais ne permettra pas pour autant d’atteindre les objectifs fixés par le Pacte vert européen.

Nous avons ainsi obtenu, par addition, des scores pour chacune de nos 12 priorités et pour chacun des trois grands enjeux qui les chapottent :

1) Citoyens et alimentation

2) Transition agroécologique

3) Paysans et fermes

Recul ou mesure nécessaire absente.
Le PSN peut aller plus loin

Sous couvert de stabilité, Julien Denormandie est en fait l’artisan de renoncements irresponsables pour l’emploi agricole, l’environnement et la prise en compte des attentes sociétales.

Pour aller plus loin ⬇️

Enquête
Changer la PAC
BASTA les profiteurs de la PAC
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